J.O. 104 du 5 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520340A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005 :
La société civile professionnelle Eric Albou et Carolle Yana, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (3e), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Cabour et Joëlle Girod-Chataignier, huissiers de justice associés, dissoute.
M. Albou (Eric, Abraham) et Mme Yana (Carolle, Irène), épouse Kakon, sont nommés huissiers de justice associés.